{"title-block":{"case-number":"1992-07-15/","document-number":"1992022291","full-title-fr":"15 JUILLET 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":["1991022050"],"page-number":17903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,8,13],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1992,7,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/15/1992022291/justel"}