{"title-block":{"case-number":"1992-03-04/","document-number":"1992022236","full-title-fr":"4 MARS 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1991 fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour l'exercice des compétences définies par l'article 5 de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression de certains organismes d'intérêt public et autres services de l'Etat","modifies":["1991022368"],"page-number":15806,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,7,10],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1992,3,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1991 fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour l'exercice des compétences définies par l'article 5 de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression de certains organismes d'intérêt public et autres services de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/03/04/1992022236/justel"}