{"title-block":{"case-number":"1992-01-31/33","document-number":"1992022119","full-title-fr":"31 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'agrément pour l'exercice des fonctions de réviseur dans une mutualité ou une union nationale de mutualités, arrêté par l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, le 27 janvier 1992.","modifies":[],"page-number":7022,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,3,31],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1992,3,31],""]],"title-date":[1992,1,31],"title-fr":"Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'agrément pour l'exercice des fonctions de réviseur dans une mutualité ou une union nationale de mutualités, arrêté par l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, le 27 janvier 1992."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/31/1992022119/justel"}