{"title-block":{"case-number":"1992-01-08/42","document-number":"1992022032","full-title-fr":"8 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les conditions d'octroi de cette intervention dans les frais de transport des prématurés et nouveaux-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1992 et mise à jour au 20-02-2002)","modifies":[],"page-number":3124,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1992/01/08/1992022032_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,14],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1992,3,15],""]],"title-date":[1992,1,8],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les conditions d'octroi de cette intervention dans les frais de transport des prématurés et nouveaux-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1992 et mise à jour au 20-02-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/08/1992022032/justel"}