{"title-block":{"case-number":"1992-01-08/41","document-number":"1992022031","full-title-fr":"8 JANVIER 1992. - Arrêté royal du 8 janvier 1992 portant extension du champ d'application de l'article 34, 10°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, aux frais de transport des prématurés et nouveaux-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1992 et mise à jour au 26-09-1995.)","modifies":[],"page-number":3115,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1992/01/08/1992022031_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,14],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1992,3,15],""]],"title-date":[1992,1,8],"title-fr":"Arrêté royal du 8 janvier 1992 portant extension du champ d'application de l'article 34, 10°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, aux frais de transport des prématurés et nouveaux-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1992 et mise à jour au 26-09-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/08/1992022031/justel"}