{"title-block":{"case-number":"1992-05-15/","document-number":"1992018061","full-title-fr":"15 MAI 1992. -  ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":14388,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,6,25],"source":"Classes Moyennes - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,5,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/15/1992018061/justel"}