{"title-block":{"case-number":"1992-10-20/36","document-number":"1992016179","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits","modifies":["1989016090"],"page-number":23779,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,11,10],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1992,10,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/10/20/1992016179/justel"}