{"title-block":{"case-number":"1991-07-01/32","document-number":"1992015230","full-title-fr":"1 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG.","modifies":[],"page-number":2264,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,4],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1991,7,1],""]],"title-date":[1991,7,1],"title-fr":"Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/01/1992015230/justel"}