{"title-block":{"case-number":"1992-09-10/33","document-number":"1992015126","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 1992. -  ARRETE ROYAL visant à autoriser le Ministre des Finances à effectuer les opérations financières résultant de l'adhésion de la Belgique à l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements","modifies":[],"page-number":20196,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,18],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1992,9,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL visant à autoriser le Ministre des Finances à effectuer les opérations financières résultant de l'adhésion de la Belgique à l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/10/1992015126/justel"}