{"title-block":{"case-number":"1992-11-09/","document-number":"1992014315","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1992. -  ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments","modifies":[],"page-number":26840,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,12,17],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1992,11,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/11/09/1992014315/justel"}