{"title-block":{"case-number":"1992-03-05/44","document-number":"1992014288","full-title-fr":"5 MARS 1992. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-11-1992 et mis à jour au 03-07-2006)","modifies":[],"page-number":24251,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,11,19],"source":"Communications","starts":[[[1992,11,29],""]],"title-date":[1992,3,5],"title-fr":"Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-11-1992 et mis à jour au 03-07-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/03/05/1992014288/justel"}