{"title-block":{"case-number":"1992-08-19/43","document-number":"1992014208","full-title-fr":"19 AOUT 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des télégraphes et des téléphones et fixant des mesures en vue du classement de cette Régie parmi les entreprises publiques autonomes.","modifies":["1976071404","1984021006","1991014096","1989021219"],"page-number":19325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,4],"source":"Communications","starts":[[[1992,9,4],""]],"title-date":[1992,8,19],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des télégraphes et des téléphones et fixant des mesures en vue du classement de cette Régie parmi les entreprises publiques autonomes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/08/19/1992014208/justel"}