{"title-block":{"case-number":"1992-01-20/32","document-number":"1992013282","full-title-fr":"20 JANVIER 1992. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des pièces de moteurs d'avions, situées dans l'arrondissement administratif de Liège et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":2067,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,1,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1992,1,1],""]],"title-date":[1992,1,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des pièces de moteurs d'avions, situées dans l'arrondissement administratif de Liège et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/20/1992013282/justel"}