{"title-block":{"case-number":"1992-01-08/43","document-number":"1992013242","full-title-fr":"8 JANVIER 1992. - Arrêté royal contenant les règles relatives au versement de la cotisation spéciale visée à l'article 141, § 1er, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, lorsque l'indemnité complémentaire est dûe par plusieurs débiteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1992 et mise à jour au 28-12-2006)","modifies":[],"page-number":3209,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1992,1,8],"title-fr":"Arrêté royal contenant les règles relatives au versement de la cotisation spéciale visée à l'article 141, § 1er, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, lorsque l'indemnité complémentaire est dûe par plusieurs débiteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1992 et mise à jour au 28-12-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/08/1992013242/justel"}