{"title-block":{"case-number":"1992-01-10/30","document-number":"1992013238","full-title-fr":"10 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence","modifies":["1971020904","1971020903"],"page-number":1079,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,1,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,1,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/10/1992013238/justel"}