{"title-block":{"case-number":"1992-01-16/","document-number":"1992013084","full-title-fr":"16 JANVIER 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 concernant la durée du travail dans le secteur \"Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes\"","modifies":["1988120950","1989012449"],"page-number":3561,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,1,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 concernant la durée du travail dans le secteur \"Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/16/1992013084/justel"}