{"title-block":{"case-number":"1992-11-18/30","document-number":"1992012870","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1992 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique","modifies":["1992012701"],"page-number":25370,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,12,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,11,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1992 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/11/18/1992012870/justel"}