{"title-block":{"case-number":"1992-10-19/31","document-number":"1992012819","full-title-fr":"19 OCTOBRE 1992. -  ARRETE MINISTERIEL de dérogation générale aux dispositions du point 2.2.1. de l'annexe I et du point 4 des annexes I, II et III de l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié","modifies":[],"page-number":23773,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,11,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,10,19],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL de dérogation générale aux dispositions du point 2.2.1. de l'annexe I et du point 4 des annexes I, II et III de l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/10/19/1992012819/justel"}