{"title-block":{"case-number":"1992-08-19/39","document-number":"1992012718","full-title-fr":"19 AOUT 1992. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de génie civil situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant des causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":19370,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1992,3,9],""]],"title-date":[1992,8,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de génie civil situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant des causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/08/19/1992012718/justel"}