{"title-block":{"case-number":"1992-08-19/37","document-number":"1992012701","full-title-fr":"19 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.","modifies":[],"page-number":19367,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1992,1,1],""]],"title-date":[1992,8,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/08/19/1992012701/justel"}