{"title-block":{"case-number":"1992-09-14/36","document-number":"1992012689","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1992. -  ARRETE ROYAL portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant a promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail","modifies":["1990012855","1947092752"],"page-number":20822,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,9,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant a promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/14/1992012689/justel"}