{"title-block":{"case-number":"1992-08-05/","document-number":"1992012656","full-title-fr":"5 AOUT 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés","modifies":[],"page-number":20050,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,8,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/08/05/1992012656/justel"}