{"title-block":{"case-number":"1992-08-05/","document-number":"1992012655","full-title-fr":"5 AOUT 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 avril et 6 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1991-1992, pour le Bassin de Charleroi","modifies":[],"page-number":26845,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,12,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,8,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 avril et 6 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1991-1992, pour le Bassin de Charleroi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/08/05/1992012655/justel"}