{"title-block":{"case-number":"1992-08-05/","document-number":"1992012650","full-title-fr":"5 AOUT 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 mars et 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord régional pour la province du Brabant","modifies":[],"page-number":26849,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,12,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,8,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 mars et 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord régional pour la province du Brabant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/08/05/1992012650/justel"}