{"title-block":{"case-number":"1992-07-01/","document-number":"1992012587","full-title-fr":"1 JUILLET 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises","modifies":["1988012537"],"page-number":20627,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,7,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/01/1992012587/justel"}