{"title-block":{"case-number":"1992-05-14/32","document-number":"1992012432","full-title-fr":"14 MAI 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année","modifies":["1988012647"],"page-number":12645,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,6,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,5,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/14/1992012432/justel"}