{"title-block":{"case-number":"1992-05-27/","document-number":"1992012428","full-title-fr":"27 MAI 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail","modifies":[],"page-number":15403,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,7,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,5,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/27/1992012428/justel"}