{"title-block":{"case-number":"1992-05-25/","document-number":"1992012422","full-title-fr":"25 MAI 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 mars et 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, instituant un Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux et fixant les statuts de ce fonds","modifies":[],"page-number":17588,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,8,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,5,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 mars et 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, instituant un Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux et fixant les statuts de ce fonds"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/25/1992012422/justel"}