{"title-block":{"case-number":"1992-06-05/","document-number":"1992012412","full-title-fr":"5 JUIN 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque","modifies":[],"page-number":18049,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,8,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,6,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/06/05/1992012412/justel"}