{"title-block":{"case-number":"1992-03-31/","document-number":"1992012406","full-title-fr":"31 MARS 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la durée du travail dans le secteur \"l'implantation et l'entretien de parcs et jardins","modifies":[],"page-number":17433,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,8,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,3,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la durée du travail dans le secteur \"l'implantation et l'entretien de parcs et jardins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/03/31/1992012406/justel"}