{"title-block":{"case-number":"1992-05-27/","document-number":"1992012399","full-title-fr":"27 MAI 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant le maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles","modifies":["1971091607"],"page-number":17595,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,8,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,5,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant le maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/27/1992012399/justel"}