{"title-block":{"case-number":"1992-05-14/33","document-number":"1992012336","full-title-fr":"14 MAI 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque","modifies":[],"page-number":13503,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,6,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,5,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/14/1992012336/justel"}