{"title-block":{"case-number":"1992-05-12/","document-number":"1992012332","full-title-fr":"12 MAI 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'affectation de la cotisation de 0,25 p.c. destinée à des initiatives de formation et d'emploi pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie","modifies":[],"page-number":14064,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,6,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,5,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'affectation de la cotisation de 0,25 p.c. destinée à des initiatives de formation et d'emploi pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/12/1992012332/justel"}