{"title-block":{"case-number":"1992-05-27/","document-number":"1992012326","full-title-fr":"27 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social","modifies":[],"page-number":15578,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,7,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,5,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/27/1992012326/justel"}