{"title-block":{"case-number":"1992-05-12/","document-number":"1992012307","full-title-fr":"12 MAI 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de chaussures orthopédiques","modifies":[],"page-number":13374,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,6,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,5,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de chaussures orthopédiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/12/1992012307/justel"}