{"title-block":{"case-number":"1992-06-05/","document-number":"1992012300","full-title-fr":"5 JUIN 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative a l'affectation de la cotisation de 0,25 p.c. destinée à des initiatives de formation et d'emploi pour les ouvriers de l'industrie textile et de la bonneterie","modifies":[],"page-number":15662,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,7,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,6,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative a l'affectation de la cotisation de 0,25 p.c. destinée à des initiatives de formation et d'emploi pour les ouvriers de l'industrie textile et de la bonneterie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/06/05/1992012300/justel"}