{"title-block":{"case-number":"1992-04-10/30","document-number":"1992012222","full-title-fr":"10 AVRIL 1992. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.","modifies":[],"page-number":9218,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,4,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1992,4,1],""]],"title-date":[1992,4,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/04/10/1992012222/justel"}