{"title-block":{"case-number":"1992-05-12/31","document-number":"1992012111","full-title-fr":"12 MAI 1992. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.","modifies":[],"page-number":12223,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,5,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1992,1,1],""]],"title-date":[1992,5,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/12/1992012111/justel"}