{"title-block":{"case-number":"1992-03-06/","document-number":"1992011355","full-title-fr":"6 MARS 1992. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à conserver 6 contractuels subventionnés dans le cadre du projet \"Cellule d'information pour le consommateur\" en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":22510,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,10,21],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1992,3,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à conserver 6 contractuels subventionnés dans le cadre du projet \"Cellule d'information pour le consommateur\" en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/03/06/1992011355/justel"}