{"title-block":{"case-number":"1992-09-18/35","document-number":"1992011329","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des combustibles minéraux solides et à leur livraison à usage domestique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1992 et mise à jour au 06-07-2009.)","modifies":["1982100260","1985011222"],"page-number":22572,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,10,22],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1993,4,3],""]],"title-date":[1992,9,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des combustibles minéraux solides et à leur livraison à usage domestique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1992 et mise à jour au 06-07-2009.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/18/1992011329/justel"}