{"title-block":{"case-number":"1992-02-24/","document-number":"1992011099","full-title-fr":"24 FEVRIER 1992. -  ARRETE ROYAL autorisant l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":8248,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,4,11],"source":"Affaires économiques - Agriculture","starts":[],"title-date":[1992,2,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/02/24/1992011099/justel"}