{"title-block":{"case-number":"1992-01-08/","document-number":"1992009058","full-title-fr":"8 JANVIER 1992. -  ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":2398,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,5],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[1992,1,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/08/1992009058/justel"}