{"title-block":{"case-number":"1992-02-17/","document-number":"1992007076","full-title-fr":"17 FEVRIER 1992. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":4459,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,3,3],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1992,2,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/02/17/1992007076/justel"}