{"title-block":{"case-number":"1992-11-04/30","document-number":"1992003674","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de [l'Administration Générale des Douanes et Accises] et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes. <AM 2021-02-24/02, art. 1, 003; En vigueur : 03-03-2021>  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1999 et mise à jour au 27-02-2024)","modifies":[],"page-number":24096,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1992/11/04/1992003674_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1992/11/17_1.pdf#Page16","publication-date":[1992,11,17],"source":"Finances","starts":[[[1992,11,27],""]],"title-date":[1992,11,4],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de [l'Administration Générale des Douanes et Accises] et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes. <AM 2021-02-24/02, art. 1, 003; En vigueur : 03-03-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1999 et mise à jour au 27-02-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/11/04/1992003674/justel"}