{"title-block":{"case-number":"1992-09-28/33","document-number":"1992003619","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1992. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale et qui, en raison de cette activité, sont des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée","modifies":["1971020408"],"page-number":22411,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,10,20],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1992,9,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale et qui, en raison de cette activité, sont des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/28/1992003619/justel"}