{"title-block":{"case-number":"1992-09-23/30","document-number":"1992003570","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.] <Intitulé remplacé par AR 2008-09-28/36, art. 1, 005;  En vigueur :  01-01-2010; voir également l'art. 20> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 14-07-2025)","modifies":[],"page-number":21373,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1992/09/23/1992003570_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1992/10/06_1.pdf#Page5","publication-date":[1992,10,6],"source":"Finances","starts":[[[1992,10,16],""]],"title-date":[1992,9,23],"title-fr":"[Arrêté royal relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.] <Intitulé remplacé par AR 2008-09-28/36, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2010; voir également l'art. 20> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 14-07-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/23/1992003570/justel"}