{"title-block":{"case-number":"1992-08-19/53","document-number":"1992003539","full-title-fr":"19 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant applicable aux gendarmes accompagnant un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1992 et mise 'a jour au 07-07-1998)","modifies":[],"page-number":19957,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,15],"source":"Finances - Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1992,10,1],""]],"title-date":[1992,8,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant applicable aux gendarmes accompagnant un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1992 et mise 'a jour au 07-07-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/08/19/1992003539/justel"}