{"title-block":{"case-number":"1992-07-07/30","document-number":"1992003452","full-title-fr":"7 JUILLET 1992. - Arrêté royal rendant applicable aux membres d'un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 07-07-1998)","modifies":[],"page-number":17423,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,8,4],"source":"Finances - Défense Nationale","starts":[[[1992,9,1],""]],"title-date":[1992,7,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant applicable aux membres d'un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 07-07-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/07/1992003452/justel"}