{"title-block":{"case-number":"1992-04-01/34","document-number":"1992003230","full-title-fr":"1 AVRIL 1992. - Arrêté royal accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2009 et mise à jour au 22-10-2009)","modifies":["1979071207","1966082301"],"page-number":8995,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,4,23],"source":"Finances","starts":[[[1992,1,1],""]],"title-date":[1992,4,1],"title-fr":"Arrêté royal accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2009 et mise à jour au 22-10-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/04/01/1992003230/justel"}