{"title-block":{"case-number":"1992-01-03/","document-number":"1992003029","full-title-fr":"3 JANVIER 1992. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits, au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 et destinées à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant d'une modification de l'indice des prix à la consommation ou de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires","modifies":[],"page-number":3539,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,20],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1992,1,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits, au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 et destinées à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant d'une modification de l'indice des prix à la consommation ou de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/03/1992003029/justel"}